Confidentialité

1. Responsable du traitement

À ce jour, les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ConFormID sont placés sous la responsabilité de l'éditeur non professionnel de la plateforme, tel que décrit dans les mentions légales. ConFormID étant en phase bêta, cette organisation est susceptible d'évoluer, notamment lors de la création d'une structure juridique dédiée.

Contact : contact@conformid.fr

2. Données traitées

Dans le cadre de son fonctionnement, ConFormID traite les catégories de données suivantes :

• identité et coordonnées professionnelles (nom, prénom, email, téléphone professionnel) ;
• données de compte utilisateur (identifiant, mot de passe chiffré, préférences) ;
• données d'organisation, de rôles et d'habilitations au sein de la plateforme ;
• données saisies dans les fiches d'identification des déchets (FID) ;
• documents transmis via la plateforme (pièces jointes, accusés de réception) ;
• journaux techniques, de sécurité et de traçabilité des actions.

3. Finalités

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

• la gestion des comptes utilisateurs ;
• l'accès et l'utilisation de la plateforme ;
• la gestion des FID et des échanges entre acteurs ;
• la sécurité de la plateforme et la prévention des usages abusifs ;
• le support aux utilisateurs ;
• l'amélioration et les tests de la version bêta.

4. Bases juridiques

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• l'exécution du service demandé par l'utilisateur, y compris dans le cadre de la bêta ;
• l'intérêt légitime de l'éditeur pour la sécurité et l'amélioration de la plateforme ;
• le respect d'obligations légales, lorsque applicable.

5. Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l'organisation de l'utilisateur (dans les limites de ses rôles), à l'éditeur de ConFormID pour les besoins d'administration et de support de la plateforme, ainsi qu'à l'hébergeur pour les besoins strictement techniques de mise à disposition du service.

6. Hébergement

Les données sont hébergées en France, chez OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Voir les mentions légales.

7. Durée de conservation

ConFormID étant en phase bêta, les durées de conservation précises ne sont pas encore arrêtées de manière définitive. Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et au respect des obligations légales applicables, puis supprimées ou anonymisées.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit d'effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité, lorsque applicable.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment à l'adresse contact@conformid.fr.

Chaque utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données traitées sur ConFormID (accès authentifié, gestion des rôles, traçabilité des actions). Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures continuent d'évoluer avec la plateforme.

10. Évolutions de cette politique

La présente politique de confidentialité est une première version adaptée à la phase bêta de ConFormID. Elle est susceptible d'évoluer, notamment lors de la création d'une structure juridique dédiée, de l'évolution de la plateforme ou de la réglementation applicable.