Mentions légales
ConFormID — version bêta, à titre non professionnel
1. Édition du site
ConFormID est actuellement édité à titre non professionnel, dans le cadre du développement et de l'évaluation d'une solution numérique dédiée à la gestion et à la conformité des flux de déchets.
ConFormID est un projet en phase bêta. Il n'est, à ce jour, exploité par aucune société commerciale.
Conformément aux dispositions applicables aux éditeurs non professionnels, l'éditeur a choisi de ne pas rendre publics ses éléments d'identification personnelle. Ces éléments sont communiqués à l'hébergeur du site.
Contact : contact@conformid.fr
2. Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
3. Objet de ConFormID
ConFormID est une plateforme destinée à :
- la création et le suivi des fiches d'identification des déchets (FID) ;
- la transmission des FID entre producteurs, demandeurs et destinataires ;
- la gestion documentaire associée (pièces jointes, accusés de réception) ;
- les contrôles de cohérence et de conformité des informations saisies ;
- les demandes de compléments d'information ;
- les décisions d'acceptation ou de refus et leur traçabilité ;
- la mise à disposition de tableaux de bord et d'indicateurs d'activité.
4. Environnement bêta
ConFormID est actuellement en phase bêta. À ce titre :
- certaines fonctionnalités sont en cours de développement ou de validation ;
- des données de test peuvent être présentes sur la plateforme ;
- des anomalies, interruptions ou comportements inattendus peuvent survenir ;
- la plateforme peut évoluer sans préavis (fonctionnalités, interfaces, règles métier).
La bêta ne doit pas être utilisée comme seule source pour fonder une décision réglementaire, technique, opérationnelle ou contractuelle.
5. Nature du service
ConFormID est un outil numérique d'assistance à la gestion et au suivi des flux de déchets.
Les contrôles automatisés, règles métier, référentiels, alertes, suggestions et indicateurs proposés par la plateforme :
- ne remplacent pas les obligations réglementaires applicables aux utilisateurs ;
- ne remplacent pas les analyses techniques ou réglementaires requises ;
- ne remplacent pas les procédures d'acceptation propres à chaque installation ;
- ne constituent pas, à eux seuls, une validation réglementaire ou technique d'un déchet ou de son acceptabilité.
6. Accès et disponibilité
L'accès à ConFormID peut être interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction, de sécurité, ou en raison d'incidents d'hébergement ou de réseau indépendants de la volonté de l'éditeur.
En phase bêta, aucune garantie de disponibilité permanente de la plateforme n'est apportée.
7. Informations et contenus
Les informations diffusées sur ConFormID ont un caractère général et informatif. Elles peuvent comporter des erreurs, omissions, ou devenir obsolètes.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations critiques auprès des sources officielles, des professionnels compétents ou des installations concernées. Les contenus de ConFormID ne constituent pas un conseil juridique personnalisé.
8. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est responsable :
- de l'exactitude des données qu'il saisit sur la plateforme ;
- de leur mise à jour ;
- de la vérification des informations avant toute décision ;
- du respect des obligations réglementaires qui lui incombent ;
- de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
9. Utilisation du service
Sont notamment interdits :
- tout accès non autorisé à la plateforme ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
- tout contournement des mesures de sécurité mises en place ;
- toute extraction abusive ou automatisée de données ;
- l'introduction de logiciels malveillants ;
- toute action compromettant la disponibilité, l'intégrité ou la confidentialité du service ;
- tout usage frauduleux ou illicite de la plateforme.
10. Comptes utilisateurs et sécurité
Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Ils ne doivent être partagés avec aucun tiers.
Tout usage suspect ou non autorisé d'un compte doit être signalé sans délai à contact@conformid.fr.
11. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle : le nom « ConFormID », son logo, son identité visuelle, ses interfaces, ses textes et sa documentation, ses développements logiciels, ses modèles et structures de données, ainsi que son organisation fonctionnelle.
Les éléments appartenant à des tiers (bibliothèques, composants, contenus référencés) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
12. Données et documents utilisateurs
Les contenus importés par les utilisateurs sur ConFormID (documents, pièces jointes, informations) restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. L'utilisateur doit disposer des droits nécessaires pour transmettre ces contenus via la plateforme.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles par ConFormID est décrit dans la politique de confidentialité.
Contact : contact@conformid.fr
14. Cookies
L'utilisation des cookies et traceurs par ConFormID est décrite dans la politique cookies.
15. Liens externes
ConFormID peut renvoyer vers des ressources tierces. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces ressources externes.
16. Contact
Toute demande relative à ConFormID peut être adressée à contact@conformid.fr.
17. Langue
Le français est la langue de référence de ConFormID.
18. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
19. Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales sont susceptibles d'évoluer, notamment en cas de création d'une structure juridique pour l'exploitation de ConFormID, d'évolution de la plateforme, ou d'évolution réglementaire.